Condition générales du contrat

Les conditions générales du contrat, que vous approuverez de par la réservation, réglementent les relations juridiques entre vous et les propriétaires de la maison de vacances. C’est pourquoi, veuillez lire ces conditions attentivement.

1 Généralités
Sous réserve d’accords particuliers, l’occupation du logement est possible le jour d’arrivée à partir de 15h00. La remise des clés doit avoir lieu le jour du départ avant 11h00. Des horaires divergents nécessitent l’accord préalable avec le propriétaire.
Le logement de location est la propriété de Barbara Müntel, le dénommé bailleur. Elle agit en tant que propriétaire et règle les formalités juridiques concernant la location.

2 Inscription/Réservation
De par votre réservation, vous vous engagez à conclure fermement un contrat de location avec le bailleur. Votre réservation peut être faite par écrit, oralement ou par téléphone. En concluant votre réservation, vous vous portez garant, aussi bien de vos propres obligations contractuelles, que de celles des autres personnes qui habitent le logement et que vous aurez inscrites lors de votre réservation. Le contrat de location entre en vigueur avec la confirmation écrite de la réservation. Si vous ne disposez pas de la confirmation de réservation dans les 10 jours, veuillez contacter immédiatement le propriétaire. Un contrat de location conclu par téléphone est valable pour les deux parties si le délai entre la réservation et l’arrivée est inférieur à 7 jours et s’il n’y a pas d’autre moyen de confirmation.

3  Prix
Les prix indiqués sont identiques à ceux de l’appel d’offres publié. Tous les prix incluent la TVA. En cas de modification, le propriétaire a le droit d’augmenter le prix de la réservation en fonction du changement de tarif de la maison de vacances.

4  Prestations
L'étendue contractuelle des prestations du bailleur résulte des informations fournies par ce site Web, des accords conclus, ainsi que de ces conditions générales.

5  Modifications
Dans l'intérêt des deux parties, les demandes d'annulation, de changement de réservation et de toute modification doivent en tout état de cause être faites par écrit et confirmées par le bailleur.

6  Paiement
L’acompte est dû 10 jours au plus tard après la réservation. Le solde est à régler au plus tard à l'arrivée.

7  Dépôt de garantie
La mise à disposition de la maison de vacances ne peut se faire que par un dépôt de garantie. Celle-ci est comprise entre 50 € et 150 €. La caution est à régler sur place en espèces lors de l'emménagement dans la maison. L'accès à la maison de vacances peut être refusé par le bailleur jusqu'à ce que la caution soit payée. Les éventuels dommages causés par le locataire à l’intérieur ou à l’extérieur de la maison seront déduits de la caution.

8.1 Résiliation
En cas de résiliation, le montant de la location sera exigible en fonction de la date de résiliation, à savoir :

  • 60 % du montant total de location en cas de résiliation jusqu’à 90 jours avant le début de la location,
  • 80 % du montant total de location en cas de résiliation jusqu’à 60 jours avant le début de la location,
  • 100 % du montant total de location en cas de résiliation jusqu’à une période inférieure à 60 jours avant le début de la location.

Il est possible toutefois de proposer des locataires de remplacement (voir §9).

8.2   Absence
Le droit à la réservation expire dans son intégralité si le client ne vient pas au début de la période de location et s’il n’a même pas prévenu le bailleur de son empêchement.

9  Locataire de remplacement
Tout locataire peut se faire remplacer par un tiers s’il nous en fait part avant le début du bail. Toutefois, nous pouvons refuser le changement de locataire, si le tiers s’oppose aux règlements légaux et administratifs.

10  Réclamation
Malgré tous nos soins apportés, d’éventuelles réclamations ne sont malheureusement pas exclues. Celles-ci doivent être immédiatement adressées au propriétaire. Si le problème n’a pas été résolu dans un délai raisonnable, vous avez le droit de faire valoir votre plainte auprès du bailleur pour non-respect du contrat de location, et ce dans un délai d’un mois à compter la fin de la période de location. Après ce délai, il ne sera plus possible de faire valoir votre droit de réclamation, à moins d’avoir été empêché de respecter le délai imparti. Votre plainte pour non-respect du contrat expire au bout de 6 mois. La date d’expiration commence à partir de la date de la fin du bail.

11  Responsabilité
La responsabilité contractuelle est limitée au loyer de la maison de vacances, à condition que le bailleur n’ait pas causé de dommage intentionnellement ou par négligence grave. Cette responsabilité ne s’applique pas aux dommages corporels. Nous sommes responsables jusqu’à concurrence d’un montant de 50.- € pour toutes demandes d’indemnisation se rapportant à des faits illégaux qui n’auront pas été causés par préméditation ou par négligence grave et qui ne comportent pas de dommage corporel. Si le loyer dépasse cette somme, la responsabilité est limitée au double du montant. Le montant de la responsabilité s’applique individuellement en fonction du client. Les montants qui s’avèreraient supérieurs doivent être prouvés.
Le propriétaire n’est pas responsable de la perte d’argent ou d’objets de valeur par les locataires. Le locataire est responsable pendant son séjour de tout dommage causé par lui, par les personnes accompagnatrices, ou par ses visiteurs. Le locataire est tenu d’indiquer au propriétaire ou à l’administration locale, de par sa propre initiative, tout dommage causé durant son séjour dans l’appartement ou sur le site.

12  Animaux domestiques
Par égard pour les locataires ultérieurs (personnes souffrant d’allergies), les animaux de compagnie ne peuvent accompagner le locataire que sur demande. Faute de quoi, le propriétaire peut refuser l’animal domestique.

13  Résiliation par le propriétaire
Si le locataire, ou un des vacanciers, enfreint de manière significative les obligations découlant du contrat, y compris si les paiements n’étaient pas effectués dans les délais, le bailleur se réserverait le droit de résilier le contrat de location, avant ou même pendant le séjour dans la maison de vacances, sans avoir à respecter de délai de résiliation.

14  Sauvegarde des données
Le propriétaire a le droit de sauvegarder électroniquement toutes les données personnelles des clients. Tout refus de la part du client requiert un acte de refus par écrit. Par ailleurs, les données conformes à la réglementation en vigueur devront faire l’objet de sauvegarde électronique.

15  Obligations générales. Arrivée et départ
Le nombre de personnes indiqué lors de la réservation ne doit pas être dépassé. Les personnes en surnombre peuvent être refusées. Du reste, le bailleur se réserve le droit de réclamer une redevance pour les frais d’utilisation incombés par les personnes supplémentaires.
Tous les hôtes sont invités à suivre le règlement intérieur en vigueur (à consulter sur place). La transgression de ce règlement peut entraîner le renvoi, sans entraîner le remboursement total ou partiel du montant du loyer.
L’emménagement dans les gîte, chalet et roulotte est possible au premier jour de location à partir de 15h00. L’heure de départ est prévue au dernier jour de location au plus tard à 11h00. Des accords particuliers sont possibles.

16  Lieu d'exécution et Tribunal compétent
Pour toute contestation, le Tribunal de Carcassonne (France) sera seul compétent.

17  Clause salvatorienne
La nullité de certaines clauses du contrat de location n'entraîne pas la nullité de l'ensemble du contrat de location.

18  Erreur d'impression
Nous ne sommes pas responsables des erreurs d'impression. Les prix indiqués dans la confirmation de réservation sont valides

Gemäß gesetzlicher Vorgaben veröffentlichen wir hier unsere Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB).

 

Allgemeine Geschäftsbedingungen (Vertragsbedingungen)

Die Allgemeinen Vertragsbedingungen, die bei der Buchung von Ihnen anerkannt werden, regeln die Rechtsbeziehungen zwischen Ihnen und den Vermietern des Ferienhauses  Lesen Sie diese deshalb bitte sorgfältig durch.

Stand: gültig für alle Verträge mit Abschluss nach dem 05.07.2017

1 Allgemeines
Vorbehaltlich gesonderter Vereinbarungen ist der Wohnungsbezug ab 15.00 Uhr am Anreisetag möglich. Die Wohnungsübergabe muss bis 11.00 Uhr am Abreisetag erfolgen. Hiervon abweichende Zeiten bedürfen der vorherigen Absprache mit dem Vermieter.
Die gemietete Unterkunft ist Eigentum von Barbara Müntel, folgend Vermieter genannt. Sie tritt als Vermieter auf und wickelt direkt die im Zusammenhang mit der Vermietung stehenden Rechtsgeschäfte ab.

2 Anmeldungen/Buchungen
Mit Ihrer Anmeldung bieten Sie dem Vermieter den Abschluss eines Mietvertrages verbindlich an. Ihre Anmeldung kann schriftlich, mündlich oder fernmündlich erfolgen. Die Anmeldung erfolgt durch Sie auch für alle in der Anmeldung aufgeführten Reiseteilnehmer, für deren Vertragsverpflichtungen Sie, wie für Ihre eigenen Verpflichtungen, einstehen. Der Mietvertrag tritt mit der schriftlichen Buchungsbestätigung in Kraft. Sollte Ihnen die Buchungsbestätigung nicht innerhalb von 10 Tagen vorliegen, wenden Sie sich bitte unverzüglich an den Vermieter. Fernmündliche Mietverträge gelten für beide Parteien, wenn der Zeitraum zwischen Buchung und Anreise weniger als 7 Tage beträgt und keine andere Möglichkeit der Bestätigung besteht.

3 Preise
Die genannten Preise entsprechen den bei der Ausschreibung vorliegenden. Alle Preise enthalten die gesetzliche Mehrwertsteuer. Im Fall einer Änderung ist der Vermieter berechtigt, den Buchungspreis in dem Umfang zu erhöhen, wie sich die Änderung verhältnismäßig auf das Ferienhausentgelt auswirkt.

4 Leistungsumfang
Der vertragliche Leistungsumfang des Vermieters ergibt sich aus den Angaben dieser Website oder den getroffenen Vereinbarungen sowie diesen allgemeinen Vertragsbedingungen.

5 Änderungen
Rücktritts-, Umbuchungs- und Änderungserklärungen müssen in beiderseitigem Interesse in jedem Fall schriftlich erfolgen und bedürfen einer Bestätigung durch den Vermieter.

6 Zahlung
10 Tage nach der Buchung ist die vereinbarte Anzahlung fällig. Der Restbetrag ist spätestens bei Anreise zu entrichten.

7 Kaution
Die Überlassung des Ferienhauses wird von einer Sicherheitsleistung abhängig gemacht. Diese beträgt zwischen 50,- und 150,- €. Die Kaution ist dann bei Bezug des Hauses vor Ort in bar zu hinterlegen. Bis zur Zahlung der Kaution kann der Vermieter den Zugang zum Ferienhaus verweigern. Bei durch den Gast verursachten Schäden im oder am Ferienhaus wird dieser mit der Kaution verrechnet.

8.1. Rücktritt

  • Bei Rücktritt bis 90 Tage vor Mietbeginn werden 60 Prozent des vereinbarten Preises
  • Bei Rücktritt bis 60 Tage vor Mietbeginn 80 Prozent des vereinbarten Preises
  • Bei einem Rücktritt im Zeitraum unter 60 Tage vor Antritt wird der volle Mietpreis fällig.

    Es können Ersatzmieter gestellt werden (vgl. Punkt 9).

8.2. Nichtantritt
Bei Nichtantritt zum Mietbeginn ohne Mitteilung an den Vermieter erlischt der Anspruch auf die Gesamtreservierung.

9 Ersatzmieter
Bis zum Mietbeginn kann sich jeder Mieter durch einen Dritten ersetzen lassen, wenn er uns dies mitteilt. Wir können jedoch dem Wechsel der Person des Mieters widersprechen, wenn der Dritte den gesetzlichen bzw. behördlichen Vorschriften entgegensteht.

10 Reklamationen
Trotz aller Bemühungen sind eventuelle Reklamationen leider nicht ausgeschlossen. Diese müssen unverzüglich an den Vermieter gestellt werden. Sollte das Problem in einer angemessenen Frist nicht gelöst worden sein, müssen Sie entsprechende Ansprüche wegen nicht vertragsgemäßer Erfüllung des Mietvertrages innerhalb eines Monats nach Beendigung der Mietdauer gegenüber dem Vermieter geltend machen. Nach dieser Frist können Ansprüche nur noch geltend gemacht werden, wenn Sie ohne Verschulden an der Einhaltung der Frist gehindert worden sind. Ihre Ansprüche wegen nicht vertragsgemäßer Erfüllung verfallen nach 6 Monaten. Das Verfalldatum beginnt mit dem Tage, an dem das Mietverhältnis enden sollte.

11 Haftung
Die vertragliche Haftung ist auf das Ferienhausentgelt beschränkt, soweit der Schaden vom Vermieter weder vorsätzlich noch grob fahrlässig herbeigeführt worden ist. Dies gilt nicht für Körperschäden. Für alle Schadensersatzansprüche aus unerlaubter Handlung, die nicht auf Vorsatz oder grober Fahrlässigkeit beruhen und nicht Körperschaden sind, haften wir bis zu einem Betrag von EURO 50.-. übersteigt das Mietentgelt diese Summe, ist die Haftung auf das doppelte Entgelt beschränkt. Die Haftungssummen gelten je Gast. Etwaige höhere Summen müssen nachweisbar sein.
Der Vermieter haftet nicht für im verloren gegangenes Bargeld oder Wertsachen der Mieter.
Der Mieter haftet für jegliche Schäden, die während seines Aufenthaltes durch Ihn, einen Mitreisenden oder Ihre Besucher entstehen. Der Mieter ist verpflichtet, dem Vermieter oder der Verwaltung vor Ort ungefragt alle Schäden anzuzeigen, die während seines Aufenthaltes in der Ferienwohnung oder auf der Anlage verursacht wurden.

12 Haustiere
Haustiere dürfen aus Rücksicht auf nachfolgende Mieter (Allergiker) nur auf Anfrage in bestimmte Ferienwohnungen mitgebracht werden. Andernfalls kann der Einzug mit dem Haustier durch den Vermieter verweigert werden.

13 Rücktritt und Kündigung durch den Vermieter
Vor oder während des Aufenthaltes im Ferienhaus kann der Vermieter ohne Einhaltung einer Frist vom Vertrag zurücktreten bzw. ihn kündigen, wenn ein Gast und/oder ein Mitreisender erheblich gegen Pflichten aus dem Vertrag verstößt, hierunter zählt auch, wenn Zahlungen nicht fristgemäß erbracht wurden.

14 Daten
Der Vermieter ist berechtigt, alle personenbezogenen Daten der Gäste elektronisch zu speichern. Sollten Sie damit nicht einverstanden sein, ist ein schriftlicher Widerspruch notwendig. Von einem Widerspruch ausgenommen sind Daten, die aufgrund gesetzlicher Vorschriften erhoben werden müssen.

15 Allgemeine Verpflichtungen. An- und Abreise
Die beim Ferienhaus angegebene Personenzahl darf nicht überschritten werden. Überzählige Personen können zurück gewiesen werden. Im Übrigen bleibt es vorbehalten, ein zusätzliches Nutzungsentgelt für die überzähligen Personen zu erheben. Alle Gäste sind angehalten, sich nach der geltenden Hausordnung zu richten (einzusehen vor Ort). Das Übertreten dieser Hausordnung kann einen Verweis nach sich ziehen, ohne dass die Mietsumme ganz oder teilweise erstattet wird.

Standardmäßig stehen Gite, Chalet und Roulotte für neue Gäste ab 15.00 Uhr des ersten Miettages zur Verfügung; der Abreisezeitpunkt ist bis 11.00 Uhr des letzten Miettages; Nebenabsprachen sind möglich

16 Erfüllungsort und Gerichtsstand
Erfüllungsort und Gerichtsstand für beide Parteien ist Carcassonne (Frankreich)

17 Salvatorische Klausel
Die Unwirksamkeit einzelner Bestimmungen des Mietvertrages hat nicht die Unwirksamkeit des gesamten Mietvertrages zur Folge.

18 Druckfehler
Druckfehler verpflichten uns nicht. Die Preisangabe in der Buchungsbestätigung hat Gültigkeit.

 

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